PAYE
V2.00 R1


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Ce cahier technique a été préparé pour que le passage à l'euro soit, pour votre système de gestion, une étape parmi tant d'autres dans la vie de votre entreprise.


Aujourd'hui, dans quelle monnaie dois-je établir mes bulletins de paie ?

Salaire en Euros ou en Francs : Quelles sont les règles à respecter ?

Comment bien préparer la conversion Euro ?

Comment convertir un dossier de paie en Euros (Méthodologie)





Aujourd’hui, dans quelle monnaie dois-je établir mes bulletins de paie ?

 

La période de transition est gouvernée par le principe du « ni-ni », « ni obligation-ni interdiction », signifiant que personne n’est obligé d’utiliser l’Euro, mais personne ne peut en être empêché.

Rien ne s’oppose donc à ce que les entreprises établissent les bulletins en Euros ou en Francs.

Le passage à l'Euro pour les dossiers de paie s'effectue au début de l'exerice de paye. Ce choix simplifie la démarche Euro. En effet, une année commencée en Francs devra être poursuivie en Francs jusqu'à la fin de l'exercice de paie afin de conserver tous les éléments (bulletins) dans la monnaie de conception. L'ensemble des régularisations ainsi que la lisibilité s'en trouvent accrus.

Toutefois, le passage à l'Euro sera obligatoire pour l'Exercice de paie 2002.

La conversion va donc s'effectuer fin ou début 2001 (exercice décalé) ou 2002.

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Salaire en Euros ou en Francs : Quelles sont les règles à respecter ?

 

Les composantes de la rémunération brute doivent, en cas de basculement en Euros, être converties du Franc à l’Euro sur la base de conversion à six chiffres. Le Net à payer doit être arrondi au centième d’Euro le plus proche (au « cent » le plus proche).

Note : Le logiciel retient deux décimales après la virgule, lors de la conversion des montants Francs en Euros, ceux-ci sont arrondis au cent le plus proche, dans le respect des règles d’arrondis.

Quelle est la valeur du S.M.I.C. en Euros ?

Ai-je le droit d’imposer à mes salariés leurs bulletins de paie en Euros ?

Les bulletins de paie sont en Euros, dans quelle monnaie s’effectueront les versements de salaires ?

Est-il indispensable que soit précisée la monnaie du bulletin de paie ?

Doit-on obligatoirement utiliser le double affichage dans le bulletin de paie ?

Dans quelle monnaie doivent être conservés les Historiques des bulletins ?
Suis-je obligé de basculer la Paye en Euros, en même temps que la Comptabilité ?
Dans quelle monnaie dois-je établir les contrats de travail ?
Dans quelle monnaie dois-je déclarer mes cotisations sociales ?

 

Quelle est la valeur du S.M.I.C. en Euros ?

 

Les barèmes et seuils sociaux (S.M.I.C. horaire, mensuel, plafond de la Sécurité Sociale) ne seront convertis en Euros qu’à la fin de la période transitoire, le 1er janvier 2002.

D’ici là, les salaires peuvent être versés en Euros. Les tables de conversion, publiées par le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, fixent les seuils et les barèmes sociaux en Euros (sur la base du taux de conversion Euro/Franc : 6,55957 et dans le respect des règles d’arrondis).

Règles d’arrondis :

  • Si le troisième chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, l’arrondi se fait au centime ou au cent supérieur.
  • Si le troisième chiffre après la virgule est inférieur à 5, l’arrondi se fait au centime ou au cent inférieur.
  • Il est recommandé de calculer la paie des salariés rémunérés au SMIC à partir de la valeur non arrondie du SMIC horaire en Euros.

Note : Lors de la conversion du dossier de paye, le logiciel recalcule automatiquement la valeur du SMIC horaire dans l’onglet Bulletin des Renseignements généraux.

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Ai-je le droit d’imposer à mes salariés leurs bulletins de paie en Euros ?

 

Oui, la décision revient uniquement à l’employeur.
Le fait de gérer la paie en Euros, de déclarer ou verser les charges sociales en Euros ne constitue pas une modification du contrat de travail. L’employeur n’a donc pas à recueillir l’accord des salariés concernés.

Cependant, il est conseillé de consulter et d’informer préalablement les salariés afin de les préparer psychologiquement au montant de leur salaire qui sera « diminué ».
Il faut donc développer une action pédagogique importante afin de montrer que le basculement des salaires en Euros n’aura pas pour conséquence une amputation du pouvoir d’achat.

Note : Le double affichage du Net à payer en Francs et en Euros, en pied de bulletin des salariés, est déjà une première approche pédagogique de l’Euro.

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 Les bulletins de paie sont en Euros, dans quelle monnaie s’effectueront les versements de salaires ?

 

L’employeur fait un virement en Euros. Si le salarié a son compte bancaire en Francs, la banque se charge de le convertir en Francs.

Note : Une colonne Monnaie a été ajoutée dans la liste des paiements. Elle permet de distinguer les paiements correspondant aux bulletins qui auraient été établis en Francs, lorsque le dossier était encore en Francs, des paiements en Euros lorsque le dossier a été converti en Euros.

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Est-il indispensable que soit précisée la monnaie du bulletin de paie ?

 

Oui, c’est d’ailleurs essentiel durant la période de transition.

Le salarié peut être amené dans sa vie quotidienne, par exemple lors d’un achat à crédit, à devoir communiquer ses bulletins de salaires. Il est donc indispensable que soit précisée la monnaie dans laquelle le bulletin est établi.

Note : Lorsque le dossier de paie est en Francs, le Net à payer en pied de bulletin est précédé du « F » pour les Francs avec son équivalent en Euros.

Lorsque le dossier de paie est en Euros, le Net à payer en pied de bulletin est précédé du « E » pour les Euros avec son équivalent en Francs.

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 Doit-on obligatoirement utiliser le double affichage dans le bulletin de paie ?

 

Aucun accord n’a été conclu à ce sujet.
Il est cependant conseillé, si le bulletin est :

  • En Francs, de faire figurer le Net à payer en Francs et en Euros, 
  • En Euros, il faudra affecter le salaire brut, le Net imposable et le Net à payer en Euros et en Francs (car les particuliers doivent rédiger leur déclaration de revenus en Francs jusqu’en 2002).

Note : Les éditions standards actuellement présentent dans le logiciel font apparaître le Net à payer en Francs et en Euros.

Si le dossier est en Euros, le salaire brut et le Net imposable sont à paramétrer par l’utilisateur.

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 Dans quelle monnaie doivent être conservés les Historiques des bulletins ?

 

Les paies en Francs ne doivent pas être affectées par le basculement, les contrôles se faisant dans la monnaie d’origine. Par conséquent, les bulletins réalisés en Francs doivent être conservés en Francs, monnaie dans laquelle ils ont été créés.

Note : Lorsque vous allez en réalisation des bulletins, dans la liste des bulletins, vous pouvez ajouter la colonne Monnaie de réalisation qui vous précisera la monnaie dans laquelle ont été créés les bulletins.

Les Historiques des bulletins conservent la monnaie dans laquelle ils ont été créés.

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 Suis-je obligé de basculer la Paye, en même temps que la Comptabilité ?

 

Non, les motivations qui conduisent au basculement en Euros de la Comptabilité sont très différentes de celles de la Paye.

Note : Nos logiciels sont capables de gérer les cas suivants :

si vous gardez la paie en Francs et que vous transférez vos bulletins de salaires dans la Comptabilité ayant comme monnaie de référence l’Euro, celle-ci les convertira en Euros,

si vous basculez la paie en Euros et que vous transférez vos bulletins de salaires en Euros dans la Comptabilité ayant comme monnaie de référence le Franc, celle-ci les convertira en Francs.

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 Dans quelle monnaie dois-je établir les contrats de travail ?
 

Les contrats à durée indéterminée conclus en 2001 devront être établis en Euros.
Les contrats à durée déterminée dont l’échéance est postérieure à la date du 1er janvier 2002 devront être établis en Euros.

Néanmoins, les bulletins pourront continuer à être établis en Francs.

Les contrats à durée déterminée conclus en 2001 et ayant une date de fin antérieure au 1er janvier 2002 peuvent être établis en Francs ou en Euros.

Note : Si votre dossier de paie est en Francs saisissez les taux horaires et le salaire de base toujours en Francs car le logiciel se chargera de les convertir en Euros lorsque vous basculerez votre dossier dans cette monnaie.
Si votre dossier est déjà en Euros, cela ne pose aucun problème, vous saisissez les montants en Euros.

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 Dans quelle monnaie dois-je déclarer mes cotisations sociales ?

 

Les déclarations de cotisations peuvent être établies au choix, en Francs ou en Euros. Cette possibilité concerne notamment :

  • la DUCS (Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales),
  • les BRC (Bordereau Récapitulatif des Cotisations),
  • les déclarations périodiques destinées aux régimes de retraite complémentaire (AGIRC, ARRCO),
  • les avis de versements aux ASSEDIC,
  • la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales).

Cette déclaration (DADS) peut être établie en Euros dès le début de l’année 2000 (pour les données salariales relatives à 1999) sous certaines conditions :

  • être informatisé (seul le support magnétique intègre l’Euro, le support papier reste en Francs jusqu’au 1er janvier 2002).
  • tenir la paie en Euros. L’entreprise ne peut établir sa DADS que dans une seule monnaie.
  • basculer en Euros les salaires de tous les salariés de l’ensemble des établissements de l’entreprise.

Le choix de l’Euro est irréversible.

Note : Pour les données sociales de 2001 déclarées en janvier 2002, la remise de la Déclaration Annuelle des Données Sociales 2001 (DADS papier et TDS) devra être réalisée en Euros, selon les informations du Centre National de la TDS. Le logiciel de Paye permettra donc, par le biais d’une mise à jour au dernier trimestre 2001de réaliser une TDS en Euros, même si le dossier de Paye a pour monnaie de référence le Franc.
Par ailleurs, au fur et à mesure que les URSSAF basculeront en Euros, les bordereaux seront exprimés dans la nouvelle monnaie. Afin de vous aider à les remplir, une édition des cotisations avec le choix de la monnaie sera inclue dans le logiciel.

Pour intégrer un fichier .fep (un paramétrage d’édition) dans votre dossier, placez-vous dans le menu Utilitaires / Paramétrages des éditions.

Utilisez le bouton d’Importation de paramétrage, situé en bas à droite de la fenêtre, icône de gauche.

Positionnez-vous sur le fichier .fep (en parcourant le disque dur de votre ordinateur, vous retrouverez l'emplacement du fichier précisé lors du téléchargement).

Appuyez sur le bouton Ouvrir et positionnez-vous sur le paramétrage à importer.

 

Comment procéder la première fois pour déclarer mes cotisations et contributions sociales en euros ?
   

Si vous choisissez de déclarer en Euros, il vous suffit de le mentionner sur votre document déclaratif. Lorsque vous recevrez le bordereau récapitulatif de cotisations adressé par votre URSSAF, rayez la mention Francs et remplacez-la par Euros. Vous recevrez vos prochains bordereaux pré-établis en Euros.
Ce choix est définitif et irréversible, ce qui engendrera des paiements en Euros.
Les montants déclarés sont à arrondir à l’Euro le plus proche.

 
Dans quelle monnaie les cotisations sociales peuvent-elles être payées ?
    Le paiement des cotisations peut être réalisé au choix, en Francs ou en Euros pendant la période de transition qui s’achève le 31 décembre 2001. Une fois le premier règlement en Euros effectué, l’organisme collecteur adresse des bordereaux pré-établis en Euros à l’entreprise qui doit alors payer les cotisations dans cette unité monétaire.
Le choix d’effectuer le paiement en Euros est irréversible.
 
Quand les organismes sociaux basculent-ils en Euros ?
   

Pendant la période transitoire, les organismes sociaux traiteront des opérations en Euros et en Francs, respectant ainsi le principe du basculement progressif à l’Euro et la règle du « ni obligation, ni interdiction ».
Les URSSAF basculeront progressivement à l’Euro. Elles ont commencées en septembre 2000 et continueront jusqu’en juin 2001.

Cette modification s’opèrera uniquement sur le libellé des documents.
Jusqu’à présent, le détail des cotisations était indiqué en Francs et seul le total figurait en Francs et en Euros. Au fur et à mesure du basculement des URSSAF, le détail des cotisations sera exprimé en Euros, le total figurant en Euros et en Francs.

Il faut donc être attentif au total à payer, exprimé en Euros et en Francs afin de ne pas payer des montants en Francs libellés en Euros ou inversement.

     
  Note : Afin de suivre ce basculement progressif à l’Euro et faciliter la saisie de ces montants, APIBAT mettra à votre disposition un paramétrage d’édition permettant l’édition des cotisations avec le choix de la monnaie.

  POUR INFORMATIONS
 

Dans quelle monnaie la liquidations des prestations est-elle établie ?
    La liquidation et les calculs de prestations quelles qu’elles soient (famille, maladie, accidents de travail…) sont réalisés en Francs pendant la période transitoire.
Les pensions vieillesse, les pensions d’invalidité, les rentes accidents du travail sont calculées en Francs.
Les indemnités journalières sont calculées en Francs.
     
 
Le versement des prestations se fait t-il en Euros ou en Francs ?
    Le paiement des prestations est réalisé, au choix du bénéficiaire, en Francs ou en Euros en fonction de la demande qui leur sera faite par l’assuré social, le Franc étant la monnaie de paiement par défaut.
     
  L’option choisie par le bénéficiaire du paiement de sa prestation en Euros est irréversible durant toute la période transitoire.
     
 

Important 

Nous vous rappelons qu’en plus de votre expert-comptable, le gestionnaire de votre compte URSSAF est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

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Comment bien préparer la conversion en Euros d'un dossier en Francs ?

 

Des fonctions prévoient le passage à l'Euro ainsi que l'adaptation progressive à la lecture de chiffres en Euros.


 
Les Employés
 
Les Rubriques
  Les Registres
  Saisie d'honoraires
  Création de bulletin
  Les Editions
  Paiement / Initialisation
 
Transfert comptable

Fichiers Employés

 

Un cadre Monétaires est présent dans l'onglet Administratif de la Fiche Employé, au niveau des 4 zones "Valeur 1", "Valeur 2", "Valeur 3", "Valeur 4".

Cette notion "Monétaires" permettra d’obtenir les équivalents Francs/Euros (affichage seulement) dans le corps du bulletin pour les rubriques utilisant ces valeurs (Valeur 1, Valeur 2, Valeur 3, Valeur 4).

De plus, lors de la conversion du dossier en Euros, les montants des variables notées "Monétaire" seront convertis en Euros (modification des Fiches Employés, dans l'onglet Administratif).

Note : Ce cadre Monétaires n’est pas visible par défaut. Pour l’afficher, appuyez sur CTRL F12 lorsque l’onglet Administratif est activé.

 
   
 

A partir de ce cadre Monétaires, vous pouvez, au moyen d’une coche, définir sur quelle variable vous souhaitez affecter une valeur monétaire.

Important

Dès que vous définissez une variable en tant que valeur monétaire dans une Fiche Employé, celle-ci l’est également pour tous les employés du dossier courant. Vous ne pouvez pas personnaliser, sur chaque Fiche Employé, les valeurs complémentaires de type monétaire.

L’affectation des valeurs monétaires peut s’effectuer selon deux procédés :

  • Manuellement, en cochant vous-même les cases désirées.
  • Automatiquement, après conversion (voir chapitre précédent sur la Conversion).
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Fichiers Rubriques

Impact en création de rubriques

 

En création de rubriques, la touche F4, au niveau du champ «Libellé», ouvre la liste des rubriques standards en Francs, ou celle des rubriques en Euros, selon les cas.

  • La liste des rubriques standards en Francs apparaît systématiquement lors de la création d’une rubrique dans une société dont la monnaie de référence, dans les Renseignements généraux, est le Franc.
  • La liste des rubriques standards en Euros s’affiche lors de la création d’une rubrique dans une société dont la monnaie de référence initiale est l’Euro ou dans une société ayant été convertie en Euros.
 

Impact au niveau des tables de calcul des rubriques

  Un cadre monétaire est ajouté dans les tables de calcul des rubriques.
 
   
 

Note : Ces tables sont accessibles, à partir de la formule présente dans la Fiche Rubrique, au moyen du bouton Table.

Ce cadre monétaire n’est pas visible par défaut. Pour l’afficher, appuyez simultanément sur CTRL et F12. Ce cadre vous permet d’affecter des valeurs monétaires aux fixes et des montants monétaires aux bornes dans une table de calcul.
La notion de valeur monétaire sera récupérée lors des conversions, en création de bulletins. Une fois la table convertie dans le corps du bulletin, cette notion de valeur monétaire permettra d’obtenir, en permanence, les équivalents Francs/Euros.

L’affectation des valeurs et montants monétaires peut s’effectuer selon deux procédés :

  • Manuellement, en cochant vous même les cases désirées (Bornes ou Fixes),
  • Automatiquement, après conversion (voir chapitre précédent sur la Conversion)

Impact au niveau du nouvel onglet «euro/TDS »

  Un champ « Composantes monétaires » a été ajouté dans la Fiche Rubrique, au niveau du nouvel onglet Euro/TDS.
 
   
 

A partir de ce champ, vous pourrez affecter des valeurs monétaires sur certains éléments utilisés dans la formule de calcul de la rubrique :

  • Base,
  • Taux salarial,
  • Taux patronal,
  • Résultat Salarial,
  • Résultat Patronal.

Important : Selon le type de rubriques que vous créez, le nombre de coches peut varier de 3 à 5. Pour la création des rubriques de type « Abattement », « Gain », « Retenue », vous ne disposerez que des 3 coches suivantes :

  • Base
  • Taux
  • Résultat

Note : Ces coches ne sont accessibles et paramétrables que sous certaines conditions : lorsque votre dossier est en Euros ou au moment de la conversion d’un dossier de Francs à Euros, au niveau du premier masque de conversion nommé Sélection des éléments à convertir.

Cette notion de valeur monétaire (attribuée à certains éléments de la rubrique) sera utilisée, lors de la conception de bulletins, afin d’afficher leur équivalence. Le logiciel connaîtra ainsi les parties de rubriques qui devront être converties au sein d’un bulletin.

Exemple :

Votre dossier est en Euros et vous créez une rubrique de cotisation. Celle-ci a pour formule la recherche d'un montant dans une grille. Ici, le taux et la base ne sont pas monétaires.Vous souhaitez donc afficher la valeur en Francs de cette rubrique (lorsque vous cliquez sur le bouton Euro/Franc) seulement sur le résultat patronal et sur le résultat salarial.Pour paramétrer votre logiciel, placez-vous dans l'onglet Euro / TDS de la rubrique créée et cochez « Résultat Salarial » et « Résultat Patronal ».

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Les registres

Saisie des registres

 

Un champ « Monnaie » a été ajouté dans ce menu afin d’indiquer la monnaie utilisée lors de la saisie des registres.

Important :

Les registres peuvent être saisis en Francs ou en Euros, selon les conditions suivantes :

  • Si la monnaie de référence, définie dans les Renseignements généraux, du dossier en cours est le Franc, vous ne pourrez pas saisir de registres en Euros.
  • Si la monnaie de référence du dossier en cours est l’Euro, vous ne pourrez saisir vos registres qu’en Euros.
  • Si le dossier en cours a fait l’objet d’une conversion de Francs à Euros, vous pourrez saisir vos registres en Francs ou en Euros.

Impact en création de bulletins

Cette notion de monnaie sera récupérée en création de bulletins, au niveau du bouton Registre présent dans l’en-tête de bulletin, dans la colonne Valeurs (si des registres ont été programmés sur le bulletin en cours pour une société ayant été convertie en Euros).

Note : Cette notion de monnaie aura également un impact en création de bulletins, lors des conversions. Elle permet d’obtenir, en permanence, les équivalents Francs/Euros, une fois la table convertie dans le corps du bulletin.

 
   
 

Impact en édition des registres

La notion de monnaie sera reprise dans l’édition des registres, au niveau de la colonne Monnaie présente dans le menu Bulletins/ Registre/ Consultation/ Imprimer/ Standard.

 


Programmation de registre

Le champ « Monnaie » a également été ajouté dans ce menu, afin d’indiquer la monnaie utilisée lors de la programmation des registres.

 
 

Note : Le fonctionnement de la programmation des registres étant identique à leur saisie, nous vous conseillons de vous référer au paragraphe précédent.

 


Consultation des registres

Une colonne Monnaie a été ajoutée dans la liste de consultation des registres. Elle vous indique la monnaie dans laquelle les registres ont été saisis.

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Saisie d'honoraires

 

Le champ « Monnaie » a été ajouté dans ce menu, afin de sélectionner la monnaie utilisée pour saisir les honoraires.

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Création de bulletins

Impact dans l'en-tête du bulletin

  En réalisation de bulletin, la monnaie proposée est déterminée en fonction de la date de début de période. En effet, la monnaie reprise en création de bulletin correspond à celle de référence de l’Exercice rattaché à cette date de début.
 
Exemple :
   

Conversion réalisée pour l'Exercice 2001 (qui est donc en Euros) et l’Exercice 2000 est en Francs.
Tout bulletin dont la date de début de période est incluse dans l’Exercice 2000 sera créé en Francs.
Tout bulletin dont la date de début de période est incluse dans l'Exercice 2001 sera créé en Euros.

Le bouton de Conversion vous permet d'obtenir les équivalences Francs/Euros des valeurs saisies dans le bulletin.


Important :

Il s’agit d’un affichage et non d’une conversion des informations. Un bulletin établi dans une monnaie reste dans cette dernière, même s’il est possible d’obtenir un affichage en Francs ou en Euros.

Impact dans le corps du bulletin

   

Vous pouvez faire apparaître les équivalences en Francs ou Euros des rubriques affectées d’une valeur monétaire (voir paragraphe Fichiers Rubriques), au niveau des colonnes Bases, Taux salarial, Résultat salarial, Taux patronal, Résultat patronal.

Note : L'affichage en Euros dans le corps du bulletin est réalisé par un clic sur le bouton Convertir en Euros

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Menu Editions

 

La monnaie apparaît dans l’ensemble des éditions de ce menu :

  • Livre de Paye
  • Journal de Paye
  • Cotisations
  • Livre Analytique
  • Fiche Individuelle

L’édition du document sera réalisé avec celle définie en tant que monnaie de référence de la société (information complétée dans les Renseignements généraux).

Note : Vous pouvez modifier les paramétrages d’éditions pour l’affichage de valeurs indicatives.

Editions libres

 

Lorsque votre dossier est en Euros, les critères d’éditions vous permettent de sélectionner la monnaie à utiliser pour les éditions :

  • Répartition des employés par âge,
  • Salaires nets imposables,
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Paiement / Initialisation

 

Une colonne Monnaie a été ajoutée dans la liste des paiements. Elle permet de déterminer la monnaie des paiements.

Note : Dans chaque parcours de bulletin, le paiement associé reprend la monnaie du bulletin. Par conséquent, le paiement d’un bulletin saisi en Euros s’effectuera en Euros.

 
 

Remarque : Suite à une conversion de dossier de Francs à Euros, une société peut parallèlement gérer des bulletins en Francs ou en Euros et par conséquent, leur paiement dans les monnaies respectives.

Cette notion de monnaie permet au logiciel d’effectuer un cumul, par banque, de l’ensemble des paiements en fonction de la monnaie.

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Transfert comptable

 

La mise en place du module de conversion a nécessité la modification de la procédure de transfert.

Celle-ci peut actuellement s’effectuer en une ou deux étapes, selon les conditions suivantes :

  • Si votre société est en Francs et que tous les bulletins ont été réalisés dans cette monnaie, le transfert se déroulera alors en une seule étape.
  • Si votre dossier a fait l’objet d’une conversion de Francs à Euros et qu’il contient des bulletins en Francs et en Euros, le transfert comptable s’effectuera alors en deux étapes.
    Dans un premier temps, le logiciel vous informera, par le message ci-dessous, que seuls les bulletins en Francs sont transférés.
    Vous devrez ensuite relancer la procédure de transfert pour transférer les bulletins en Euros.
  • Si votre société est en euros et qu’elle ne contient que des bulletins réalisés dans cette monnaie, le transfert s’effectuera alors en une seule étape.
 
  Note : Le transfert s'effectue quelle que soit la monnaie de référence du logiciel de Comptabilité.
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Comment convertir un dossier de paie en Euros (méthodologie de conversion) ?

IMPORTANT 

Avant toute opération de conversion, vous devez impérativement réaliser au moins une sauvegarde de votre dossier de paie. Nous vous conseillons de réaliser ces sauvegardes sur plusieurs supports (disquettes, zip, disque dur, etc.), afin de sécuriser au maximum cette opération cruciale et pouvoir réaliser une restauration si le moindre problème survenait.


 

Un dossier peut être créé en monnaie Euro et ne nécessitera donc pas de conversion ultérieure. Le passage d’un dossier d’Euros à Francs ne sera jamais permis, que ce soit avec ou sans information saisie. Avant de créer un dossier ou de le passer de Francs à Euros, réaliser toutes les sauvegardes conseillées et obligatoires. Attention, la procédure de conversion est irréversible.

La conversion en Euros s’effectue en plusieurs étapes :

  • L’utilisateur demande la conversion de son dossier en Euros, dans les Renseignements généraux,
  • Le logiciel réalise une sauvegarde obligatoire,
  • L’utilisateur confirme les règles de conversions qui seront appliquées,
  • L’utilisateur sélectionne les rubriques dont les formules doivent être converties,
  • Le logiciel convertit le dossier et édite un rapport de conversion.

Les étapes de la conversion

  L’utilisateur demande la conversion de son dossier en Euros dans les Renseignements généraux :
 
   
 

La conversion est lancée à partir de l’onglet Société présent dans les Renseignements généraux du menu Initialisation. Cocher la case Euro indique au logiciel votre volonté de passer votre dossier dans cette monnaie.

Pour que la conversion se réalise sur un Exercice de paye, vous devez impérativement respecter les deux contraintes suivantes :

  • Aucun bulletin ne doit être réalisé sur l’Exercice de paie concerné,
  • Aucune initialisation de données ne doit être effectuée sur la Fiche Employé (accessible par le bouton Init de la Fiche).

Si le logiciel détecte la présence d’informations interdisant la conversion, il le signale par le message suivant :

 
   
 

Note : Il est nécessaire de supprimer les éléments bloquant la conversion ou d’effectuer une conversion ultérieurement (après la prochaine clôture d’Exercice, par exemple).

Si aucune contre-indication n’est rencontrée, le logiciel propose la confirmation du lancement de la procédure de conversion en vous avertissant de son côté irréversible.

 

   
 

Note : Le logiciel autorisera l’interruption de la procédure tout au long de celle-ci et ce, jusqu’à l’ultime message de confirmation.

Le logiciel réalise une sauvegarde obligatoire.

 
   
 

Après confirmation du message précédent, la fenêtre classique de sauvegarde apparaît. Vous pouvez opter pour la sauvegarde standard sur disquette ou pour l’une des méthodes que vous aurez créées dans l’option Méthodes de sauvegarde du menu Utilitaires/Sauvegardes – Restauration.

La fin de la sauvegarde est annoncée par un message qui, une fois confirmé, lancera la fenêtre de Sélection des éléments monétaires pour la conversion Euro.

L’utilisateur confirme les règles de conversion qui vont être appliquées.

 
   
 

La fenêtre qui s’ouvre après la sauvegarde, permet de préciser au logiciel les endroits contenant les zones à convertir. Seules les zones numériques n’ayant pu être automatiquement reconnues comme monétaires sont présentes.

Cette fenêtre à compléter traite de quatre sujets :

  • Les valeurs complémentaires de la Fiche Employé,
  • Les variables utilisateurs (PME seulement),
  • Les tables de calcul des rubriques,
  • Les rubriques.


Les valeurs complémentaires de la fiche employé

 

Cochez les valeurs que le logiciel devra convertir dans la Fiche Employé et sur lesquelles une valeur monétaire sera affectée.

L’onglet Administratif de la Fiche Employé contient quatre valeurs numériques complémentaires pouvant être ou non monétaires, en fonction de l’usage de l’utilisateur.


Ces quatre cases à cocher permettent de définir si une valeur est ou non monétaire.

Les tables de calcul des rubriques

 

Déterminez les tables de calcul sur lesquelles vous souhaitez convertir et affecter une valeur monétaire sur les boutons Bornes et Fixe.


Les boutons Bornes et Fixe de la fenêtre de conversion font référence aux colonnes des tables de calcul.

Ces derniers sont employés pour définir des tables de calcul utilisant des montants monétaires comme intervalles et d’autres contenant des valeurs monétaires dans la colonne Fixe.

Les tables de calcul des rubriques sont accessibles à partir de la formule, dans la Fiche Rubrique, en utilisant le bouton Table. Elles sont constituées de quatre colonnes, trois d’entre elles peuvent être ou non monétaires : deux colonnes de Bornes d’intervalle et celle de montant Fixe.

Les variables utilisateurs

 

Choisissez les variables utilisateurs qui seront considérées comme des valeurs monétaires. La conversion convertira alors les variables sélectionnées.

Pour sélectionner les variables, cliquez sur le bouton prévu à cet effet. Le logiciel ouvre la liste des variables utilisateurs.

Sélectionnez celles qui sont des valeurs monétaires avec la Barre d'Espacement, puis validez par la touche Entrer.

Les rubriques

 


Sélectionnez les éléments sur lesquels vous souhaitez affecter une valeur monétaire.

Les quatre boutons présents dans cette partie de la fenêtre permettent de mettre à jour, après la conversion, l’onglet Euro / TDS de la Fiche Rubrique, en définissant, par une coche, les éléments affectés d’une valeur monétaire.

Cette notion de valeur monétaire attribuée à certains éléments de la rubrique sera utilisée lors de la conception de bulletins en Francs dans un dossier en Euros. Le logiciel connaîtra ainsi les parties de rubriques devant être converties au sein d’un bulletin.

L’activation de chaque bouton ouvre une liste de présélection de rubriques, en rapport direct avec le titre du bouton.

Note : Des cases à cocher sont présentes dans ces listes et permettent une sélection plus rapide, par type de rubriques. L’utilisation de l’une des coches sélectionne automatiquement l’intégralité des rubriques du type choisi.


Au même niveau que les quatre boutons, la case à cocher Formules à convertir indique au logiciel si les formules des rubriques doivent être ou non converties.


Deux boutons permettent de quitter cette fenêtre de sélection :

  • Le bouton Quitter propose de mémoriser tous les réglages réalisés avant d’interrompre la procédure de conversion. Lorsqu’elle sera rappelée, les sélections déjà réalisées réapparaîtront.
  • Le bouton Lancer la conversion lance la procédure de conversion (si la case Formules à convertir n’est pas cochée) ou ouvre la fenêtre de Pointage des rubriques à convertir en Euros.

Note : Le message suivant peut apparaître lorsque toutes les possibilités de sélection de la fenêtre n’ont pas été exploitées. Oui lance la conversion alors que Non vous repositionne en phase de sélection.


L’utilisateur sélectionne les rubriques dont les formules doivent être converties :


La fenêtre ci-dessus s’ouvre lorsque l’utilisateur demande la conversion des formules de rubriques. Elle permet la sélection de celles à convertir. Dans la partie droite, figurent deux blocs contenant, pour celui du haut, la formule en Francs de la ligne de rubrique en cours et, pour celui du bas, sa représentation convertie en Euros.

Le logiciel a préalablement réalisé une analyse des formules de toutes les rubriques en les comparant à sa base des rubriques standards. Il présente donc, dans la colonne Etat, une pastille de couleur indiquant la probabilité d’exactitude de conversion d’une rubrique.

Cette codification est reprise dans le haut de la fenêtre.
Une pastille :

  • Verte indique que la conversion est conseillée,
  • Jaune précise qu’il serait souhaitable de vérifier le contenu de la zone Formule convertie conseillée,
  • Rouge signale qu’il faut obligatoirement vérifier le contenu de la zone Formule convertie conseillée,
  • Noire indique que la conversion n’est pas réalisable par le logiciel.

Le travail de pointage de rubriques peut être automatiquement réalisé par les deux cases situées en haut de la fenêtre. Si vous cochez la case :

  • Valider tous les conseillés, toutes les lignes ayant une pastille verte auront automatiquement le symbole de sélection dans leur colonne Etat.
  • Valider tous les souhaités, toutes les lignes ayant une pastille jaune auront automatiquement le symbole de sélection dans leur colonne Etat.

Les sélections et désélections pourront ensuite être affinées manuellement, en utilisant la Barre d’Espace ou par un clic gauche dans la colonne Etat de la ligne à convertir.

Le rapport éditera la liste des rubriques converties et non converties.

Deux boutons permettent de quitter cette fenêtre de sélection :

  • Le bouton Retour permet de revenir sur le premier masque de sélection d’éléments, afin de compléter des sélections.
  • Le bouton Lancer la conversion lance la procédure de conversion après avoir demandé une dernière confirmation du traitement.

Le logiciel convertit le dossier et édite un rapport de conversion. Une fenêtre comprenant une barre de progression indique l’avancement de la conversion. Lorsque celle-ci est achevée, le symbole de l’Euro apparaît définitivement.
Utilisez le bouton Quitter afin d’accéder au rapport de conversion. Ce dernier se présente sous la forme d’un texte s’enregistrant dans l’explorateur Windows, sous le répertoire de votre société, dans un fichier nommé euro.Dat (par exemple, dans C:\APIBAT\PAYE_PME\SOC01\EURO.DAT)


Ce rapport de conversion liste l'ensemble des modifications réalisées lors de l'utilisation du module de conversion. Votre conversion est alors terminée.

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