DATES PRINCIPALES
LIEES A l'EURO
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DATES PRINCIPALES
LIEES A l'EURO |
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1er
Janvier 1999
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Le taux de conversion F / € est fixé définitivement : 1 € = 6.55957 FF |
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du
1er Janvier 1999 au 31 Décembre 2001
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L'€
peut être utilisé comme moyen de paiement (par chèque,
carte bancaire ou virement) Période du "ni...ni" : ni obligation, ni interdiction d'utiliser l'euro |
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15
Décembre 2001
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Pré-approvisionnement des pièces en euros avec la possibilité
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1er
Janvier 2002
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Aucun document ne pourra être libellé en Francs ou dans une devise ayant une parité fixe avec l'Euro (monnaie des pays intégrant la zone Euro). Les espèces, pièces et billets en Euros seront mis en circulation dans les différents guichets automatiques et auprès des banques. Les commerçants devront obligatoirement rendre la monnaie en Euros, mais ils pourront continuer à encaisser les espèces en Francs. Il sera interdit d'avoir un Exercice comptable en Francs. |
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17
Février 2002
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Les commerçants ne pourront plus accepter de paiements en Francs. Les Francs restant pourront être remis aux guichets des banques jusqu'au 30 juin 2002. La durée de reprise des pièces à la Banque de France, après la suppression du cours légal du Franc, devrait être portée à 3 ans alors que pour les billets, la durée de cette reprise a déjà été fixée à 10 ans (source : Comité National de l'Euro – 12 oct. 2000). |
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30
Juin 2002
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Fin de la reprise par les banques des pièces et des billets en francs. |
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17
Février 2005
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Fin de la reprise par la Banque de France des pièces en francs. |
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17
Février 2012
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Fin de la reprise par la Banque de France des billets en francs. |